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Lundi 9 Janvier 2012 nous avons eu une réunion d'information avec l'Association des Familles d'Accueil et Assistantes maternelles de l'Aude.

j'ai été interpellée par plusieurs points qui portent à confusion voire qui sont fausse. J'ai demandé l'avis de CFDT SYSER 34, qui confirme mes dires.

 

 

 

1) L'AFAAM : les congés : les 10 % sont interdit !

Mon avis : oui et non... NON si vous êtes en année complète. OUI si vous êtes en année incomplète ou en contrat occasionnel.

Les 10% se calculent en fin de période (1er juin-31 mai) dans le cadre d'une année incomplète. Le paiement se fait en une fois au mois de juin, ou une fois lors de la prise principale des congés ou par 12ième.

ce qui est interdit c'est de les inclure dans la mensualisation dès le 1er mois travaillé...

CFDT SYSER 34 : C'est même OBLIGATOIRE dans le cadre d'un contrat occasionnel.

 

 

2) L'AFAAM : les congés : la prises des congés : on n'a pas le droit de prendre des congés la première année.

Mon avis : c'est faux, on a le droit de prendre des congés à partir du moment où les jours sont acquis, comme tout salarié de France et de Navarre.

CFDT SYSER 34 : On DOIT prendre 5 semaines de congés DÈS LA PREMIÈRE ANNÉE (sinon on n'en prendrait jamais puisque l'on a plusieurs employeurs et que l'on commence régulièrement un nouvel accueil).


Par contre si on est en année complète, il y aura des congés qui seront sans solde (donc déduit du salaire au moment de leur prise).


En année incomplète, on ne se pose même pas de question puisque prise et paiement des CP sont dissociés.

 

 

3) L'AFAAM : l'indemnité d'entretien : le montant minimum de l'indemnité d'entretien minimum est 2,69 voire plus.

Mon avis : c'est faux, l'indemnité d'entretien minimum prévue par la Convention Collective Nationale des Assistantes maternelles signée par les partenaires sociaux en 2004 n'a pas été modifiée, elle est fixée à 2,65 euros pour moins de 8 heures de garde.

Il faut la différencier de l'indemnité d'entretien calculée par rapport au Minimum Garanti. Dans ce cas elle augmente dès lors que le minimum garanti augmente...

CFDT SYSER 34 :  on fait le calcul par rapport au minimum garanti et ensuite si on trouve moins que 2,65 c'est la convention qui s'applique.


Il est probable qu'à la prochaine augmentation du minimum garanti l'IE minimale pour 8 heures d'accueil soit supérieure à 2,65€.

 

 

4) L'AFAAM : augmentation du tarif horaire : nous n'avons pas le droit d'augmenter notre tarif pendant toute la durée du contrat, il faut négocier un tarif et ne plus en bouger jusqu'à la fin du contrat

Mon avis : encore faux... comme n'importe quel salarié nous avons le droit de négocier une augmentation de salaire TOUS les ans ! elle peut nous être refusée et dans ce cas nous sommes en droit de démissionner... ou pas ! nous n'avons pas le droit d'indiquer que le tarif sera augmenté en fonction de l'augmentation du SMIC sauf si nous on est au minimum

CFDT SYSER 34 :  FAUX. Comme tout salarié tu peux demander une augmentation à ton employeur quand tu veux... par contre il n'est pas obligé de te l'accorder (sauf si du fait d'une augmentation du SMIC ton tarif horaire se retrouvait en-dessous du minimum).


Ce qui est interdit est d'indexer notre rémunération sur le SMIC.


Par contre pour simplifier les relation avec son employeur il peut être judicieux de choisir un tarif qui nous conviendra tout le temps du contrat (en général 2 ou 3 ans, car ensuite avec la scolarisation de l'enfant il y a une négociation qui s'annonce ou un retrait d'enfant).

Tag(s) : #Généralités

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