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Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-18)
 
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
  • Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
Tag(s) : #le côté administratif

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