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Vous pouvez demander le paiement de vos frais kilométriques si vous devez utiliser votre véhicule dans le cadre de votre profession, le trajet domicile-école par exemple ou encore les déplacements au RAM.

L'indemnité ne pourra être inférieure au  barême de l'administration ni supérieure au barême fiscal.

Tableau Barêmes kilométriques

L'indemnité pourra, le cas échéant, être répartie entre les employeurs.

Normalement, le barème kilométrique publié en début d'année civile (N) s'applique aux remboursements des frais de l'année civile écoulée (N-1). En effet, le barème est prévu avant tout pour les salariés qui ont opté pour la déduction de leurs frais réels et qui peuvent ainsi calculer facilement, sans devoir en tenir comptabilité, leurs frais de déplacements professionnels. C'est pourquoi le barème est publié au moment où ils doivent déclarer leurs revenus de l'année précédente et les frais exposés la même année.

Ainsi, si certains employeurs mentionnent la référence au barème dans les contrats de travail de leurs salariés, deux options s'offrent à eux :

  • Ils peuvent préciser que les frais exposés en cours d'année seront remboursés sur la base du barème de l'année considérée. Dans ce cas, il y a lieu de régulariser en début d'année suivante.
  • Il peut également être prévu que les frais de déplacements professionnels seront remboursés, de façon forfaitaire et définitive, sur la base du dernier barème connu à la date de leur paiement. Cette dernière solution, très communément utilisée par les chefs d'entreprise, a le mérite de la simplicité. Elle évite d'avoir à calculer en début d'année suivante des régularisations dont les montants sont généralement faibles.

Tag(s) : #le côté administratif

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