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Indemnités d'entretien


A quoi sert-elle ?

Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc...

Voici une plaquette très bien faite qui vous indique plus en détail à quoi cela sert.



Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière destinée à couvrir les frais d’entretien.



Combien coûte-t-elle ?

Jusqu'à 8 heures d'accueil par jour :

Indemnité conventionnelle (obligatoire) de 2,65€ minimum par jour sans proratisation


pour 9 heures d'accueil :

Minimum garanti ou SMIG x 85% = 3,31 x 85% = 2,856

Indemnité légale de 2,86 € par jour au 1er janvier 2011


À partir de 9 heures d'accueil par jour, on ajoute :

(Minimum garanti ou SMIG x 85%) / 9 heures

(3,36€ x 85%) / 9 heures = 0,32 € par heure au
1er janvier 2011


Ce qui nous donne :

à 10 heures d'accueil : 2,86 + 0,32 =
Indemnité légale de 3,18€

à 11 heures d'accueil :  3,50€ ... etc ...


Les frais d'entretien sont revalorisés à chaque augmentation du minimum garanti.


Tag(s) : #le côté administratif

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